Prêt(e)s pour un vrai changement? Droit d’auteur, éducation et quête de l’égalité, par Carys Craig

Le 26 avril est la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. En 2018, elle a pour thème ‘Innovation et créativité: les femmes, moteur du changement’. Bien qu’en soi, cette journée me paraisse davantage l’occasion, pour l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) de célébrer la protection de la propriété intellectuelle (PI) en tant que telle, le thème de cette année crée l’occasion de réfléchir à la relation entre l’(in)égalité des genres et la PI – relation que l’on a trop souvent tendance à négliger et que voile largement l’apparente neutralité de la législation relative à la PI.

Sur le site web de l’OMPI, on peut lire que la Journée mondiale de la propriété intellectuelle « offre chaque année une occasion unique de se joindre à d’autres dans le monde pour discuter de la propriété intellectuelle et expliquer de quelle manière elle contribue à l’épanouissement de la musique et des arts et à façonner notre monde en stimulant l’innovation technique ». Il ne fait par conséquent aucun doute que la Journée mondiale de la PI vise, cette année, à souligner la créativité débordante et l’esprit innovant des femmes, telles que les encouragent – peut-on supposer – le système de la PI. Une entreprise très certainement louable, vu le manque de reconnaissance, les attributions erronées et la sous-estimation qu’ont subi de tout temps les contributions créatives des femmes. Le refus de protection de la PI aux pratiques créatives typiquement féminines, la sous-représentation frappante des inventrices dans les registres mondiaux des brevets, la promptitude à ne considérer le travail des femmes que comme une matière première pour la créativité d’autrui — tout cela laisse penser que les avantages de la PI ne profitent pas aux écrivaines, aux artistes féminines ni aux inventrices. Mais cela ne doit pas nous surprendre. Comme le dit si bien Anne Bartow, « les lois relatives au droit d’auteur ont été écrites par des hommes pour incarner une vision masculine de l’intersection entre la créativité et le commerce ».

Ce qui surprend davantage, c’est la mesure dans laquelle les lois relatives au droit d’auteur et autres droits de PI sont restées, jusqu’à présent, relativement épargnées par les critiques féministes. Le féminisme remet fondamentalement en question toutes les sources d’inégalités sociales, de disparités de pouvoir, de privilèges et de subordination. La législation sur la PI garantit des droits afin d’exclure et de réguler les comportements liés à ce que d’aucuns considèrent de nos jours comme la ressource la plus précieuse : l’information elle-même, qu’il s’agisse d’innovations technologiques (qui font l’objet du droit des brevets), des signifiants commerciaux (droit des marques) ou des propos originaux d’un(e) auteur(e) (droit d’auteur). Lorsque les lois sur le droit d’auteur protègent des œuvres, elles octroient des droits privés sur des œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques dans quelque discipline que ce soit, des articles scientifiques aux codes informatiques, et des films à succès aux compilations de données – qui confèrent un pouvoir socio-économique énorme dans notre société de l’information. Ces droits créent des barrières juridiques, imposent des coûts de licences et de transaction, et induisent des effets considérables sur tous les types d’utilisations en aval des œuvres protégées, ce qui ne fait qu’augmenter le coût de la créativité et de l’apprentissage ultérieurs. La législation sur le droit d’auteur devient donc inévitablement une question de justice et d’égalité sociales. Ou plus exactement, une source d’exclusion et d’inégalité.

L’éducation constitue bien entendu un facteur essentiel de promotion de l’égalité. Tout comme l’accès aux ressources éducatives constitue un élément essentiel de l’enseignement. Les établissements d’enseignement, les éducateurs/trices et les étudiant(e)s ne peuvent que s’en tenir au droit d’auteur et doivent assumer leurs responsabilités professionnelles et leurs activités quotidiennes dans son ombre. Même si la législation relative au droit d’auteur a, au départ, été conçue comme un outil « destiné à encourager l’apprentissage », les protections coûteuses mises en place pour les détenteurs/trices, et les limites et exceptions excessives imposées aux utilisateurs/trices en ont trop souvent fait un obstacle à l’éducation. Certes, cette législation récompense certain(e)s auteur(e)s et protège dans une certaine mesure des investissements économiques, mais ni les bénéfices ni les coûts ne sont répartis de manière uniforme. Que l’on se soucie de la disponibilité de cours abordables en Inde, des droits des utilisateurs/trices à bénéficier d’une utilisation équitable dans les universités au Canada, de la viabilité des référentiels institutionnels, des journaux libres d’accès en Europe, ou encore de l’accessibilité en ligne d’études scientifiques (souvent financées par des fonds publics), il est clair que des règles trop rigides en matière de droit d’auteur risquent de faire obstacle à l’instruction et de limiter l’apprentissage. L’instruction et l’apprentissage constituent des étapes vitales du renforcement des capacités, de l’expression de soi et de la réalisation de soi, et en fin de compte, de la destruction des hiérarchies de savoir enracinées dans la société.

L’occasion paraît donc d’autant plus intéressante, en cette Journée mondiale 2018 de la PI, de réfléchir non seulement à la créativité féminine qui prospère dans le cadre de la législation actuelle, mais aussi aux pratiques créatives, au partage de connaissances, à l’autonomisation des voix marginalisées et à l’éducation des étudiant(e)s dans le monde, auxquels la surprotection stricte du système de PI actuel fait obstruction. Ceci devrait nous amener à revoir de manière plus fructueuse – entendez par là, innovante et créative – les règles de droit d’auteur toujours plus protectrices, les pratiques éditoriales traditionnelles et les politiques institutionnelles en place, afin de réellement progresser face aux objectifs d’égalité raciale et de genre, d’accès au savoir, de bien-être économique, d’inclusion sociale et de participation culturelle renforcée dans le monde entier. Voilà une Journée mondiale de la PI digne d’être célébrée! 


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Carys J. Craig

La Dr. Carys J. Craig est professeure associée à l’Osgoode Hall Law School, York University, à Toronto, Canada, et Directrice académique de l’Osgoode’s Professional LL.M. en droit de la propriété intellectuelle. Elle a écrit quantité d’articles et d’ouvrages scientifiques relatifs au droit et à la politique de la propriété intellectuelle, en mettant l’accent sur l’intérêt général, notamment ‘Copyright, Communication & Culture: Towards a Relational Theory of Copyright Law’ (Edward Elgar Press, 2011).

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